Du 4 au 6 octobre 2016, l’Ambassade de France en Serbie organisera à Belgrade une « Conférence sur la lutte contre le trafic illicite d’armes », en liaison avec les autorités serbes et en application du protocole d’accord signé entre la France et la Serbie en 2013 sur la criminalité organisée.
Cet évènement, financé par la direction des affaires criminelles du ministère français de la Justice et préparé par le magistrat de liaison français pour l’Europe du sud-est, devra déboucher sur la signature d’un Protocole franco-serbe cadre pour la création de futures équipes communes d’enquête, instrument international novateur qui permettra de renforcer encore davantage la coopération entre la France et la Serbie dans la lutte contre ce type de trafic.
La Ministre de la Justice, Mme Nela Kuburovic, le Ministre de l’Intérieur, M. Nebojsa Stefanovic, le Procureur de la République de Serbie, Mme Zagorska Dolovac, le Directeur des Affaires criminelles et des grâces, du ministère de la Justice français, M. Robert Gelli, seront invités par l’Ambassadeur de France, Mme Christine Moro, à ouvrir cette conférence. Plusieurs magistrats français et serbes assureront ensuite des interventions sur les différents aspects judiciaires de la lutte contre le trafic d’arme en matière de coopération internationale.
Cette conférence visera à dresser un état des lieux des menaces liées au trafic d’armes, à exposer les atouts de l’utilisation de mesures spéciales d’enquête pour le contrer ainsi qu’à analyser les perspectives d’approfondissement de la coopération internationale et de la coopération franco-serbe en la matière.
La France ne peut que se féliciter de l’excellence de sa coopération avec la Serbie.
Celle-ci se fonde sur des instruments de coopération modernes, la France et la Serbie ayant ratifié le second Protocole additionnel du 8 novembre 2001 à la Convention d’entraide pénale du Conseil de l’Europe du 20 avril 1959. Ce Protocole met en œuvre des mécanismes d’entraide presque analogues à ceux qui existent au sein de l’Union européenne, notamment le principe de transmission directe des demandes d’entraide entre autorités judiciaires et la possibilité de mise en place d’équipes communes d’enquête.
Les autorités judiciaires serbes ont également mis en place un processus d’exécution des demandes d’entraide bien organisé. Celles-ci sont transmises via le magistrat de liaison français à un représentant du Parquet général de Serbie en charge de la coopération internationale. Celui-ci les transmet à son tour au Parquet spécialisé de Belgrade, compétent au niveau national et qui saisit alors un service de police spécialisé en matière d’exécution de commissions rogatoires internationales, lui aussi compétent au niveau national. Ce mécanisme, très fluide, permet une coopération bilatérale de haute qualité.
Enfin, l’excellence de cette coopération tient aussi aux acteurs serbes, qui font preuve d’une compétence dans les actions internationales, d’une réactivité et d’une courtoisie exemplaires.
C’est cette excellente coopération que viendra illustrer la Conférence de haut niveau des 5 et 6 octobre 2016 sur la coopération judiciaire en matière de trafic d’armes entre autorités judiciaires françaises et serbes.
